Hervé Cassara

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé CASSARA
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000046151054(source JORF)
radiation
06 Août 202206/08/2022
De: Hervé CASSARA
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046151054(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Hervé CASSARA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Cassara (Hervé)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cassara (Hervé, Luc)
rapporteur à la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Douai ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Cassara (Hervé)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037068545(source JORF)
réintégration
15 Juin 201815/06/2018
De: Cassara (Hervé)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000037068545(source JORF)
affectation
15 Juin 201815/06/2018
De: Cassara (Hervé)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030195627(source JORF)
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Cassara (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030195625(source JORF)
inscription
06 Février 201506/02/2015
De: Hervé CASSARA
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Arnaud SKZRYERBAK
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000029419930(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Cassara (Hervé)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000026078808(source JORF)
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Cassara (Hervé)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000024983459(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.